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UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

 

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LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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MODIFICATIONS

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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LABEL DE CONFIANCE

 

Les timbres de confiance sont distinctifs qui sont fournis aux magasins en ligne pour démontrer leur qualité et leur sécurité dans les ventes en ligne.

Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audités ou évalués pour vérifier qu’ils répondent aux critères de sécurité dans l’achat et la conformité légale en termes de confidentialité et de protection des données du consommateur.

Les magasins qui ont un sceau de confiance adhèrent à un code de conduite et offrent souvent aux consommateurs des procédures de règlement des différends simples, rapides et pratiques.

 

CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES

 

www.gdaparatos.com, est conforme à la réglementation de la protection des données en vigueur et avec le LSSI-CE, et a été informé dans ces règlements par GRUPO QUALIA, pour lequel ils sont accordés deux certificats en format d’image numérique afin que vous puissiez les afficher sur votre site Web.

 

ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

La relation entre l’utilisateur et GD APARATOS Y ACCESORIOS PARA GAS, SL, sont régies par la législation espagnole et sera compétent pour trancher tout différend qui pourrait survenir entre l’utilisateur et GD APARATOS Y ACCESORIOS PARA GAS, SL. Les juridictions de la ville de MATARO.

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