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UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

 

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LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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MODIFICATIONS

 

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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LABEL DE CONFIANCE

 

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Pour obtenir le sceau, ceux-ci sont audités ou évalués pour vérifier qu’ils répondent aux critères de sécurité dans l’achat et la conformité légale en termes de confidentialité et de protection des données du consommateur.

Les magasins qui ont un sceau de confiance adhèrent à un code de conduite et offrent souvent aux consommateurs des procédures de règlement des différends simples, rapides et pratiques.

 

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ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

La relation entre l’utilisateur et GD APARATOS Y ACCESORIOS PARA GAS, SL, sont régies par la législation espagnole et sera compétent pour trancher tout différend qui pourrait survenir entre l’utilisateur et GD APARATOS Y ACCESORIOS PARA GAS, SL. Les juridictions de la ville de MATARO.